Archives de la catégorie : Le Droit de la Propriété Intellectuelle

De manière générale sont qualifiés de droits patrimoniaux, les droits qui ont une valeur économique. En pratique, les droits patrimoniaux permettent aux auteurs de percevoir de l’argent, une rémunération, sur l’exploitation de leurs œuvres. Les droits patrimoniaux, qui constituent le droit d’exploitation de l’auteur comprennent : Le droit de représentation Le droit de reproduction LeLire la suite « Pratique sur les droits patrimoniaux, à valeur économique, de l’auteur »

Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. La protection d’une œuvre par le droit d’auteur confère à l’auteur de ladite œuvre des droits variés de diverses natures. En effet, les droits d’auteur sont des prérogatives reconnues à leur titulaire qui sont de nature patrimoniale (droits pécuniairesLire la suite « Guide pratique sur les droits moraux ou droits extrapatrimoniaux de l’auteur »

La titularité du droit d’auteur est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, régi par des principes juridiques complexes. Mais qu’en est – il de la titularité du droit d’auteur sur les créations sans maître ? Ces œuvres, dépourvues de propriétaire identifiable, soulèvent des défis uniques en matière de reconnaissance et deLire la suite « LES TITULAIRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CRÉATIONS SANS MAÎTRE »

Lorsque plusieurs individus contribuent à une œuvre créative, il est important de déterminer qui détient les droits d’auteur sur cette œuvre. D’une manière générale, la loi attribue la titularité initiale à ceux qui ont apporté une contribution originale et identifiable à l’œuvre. Cependant, cela peut varier en fonction des accords contractuels entre les parties ouLire la suite « Guide pratique pour conserver ses droits d’auteurs sur les créations de groupe »

Principe posé par l’article 36 loi du 26 juillet 2016 : « Le titulaire des droits d’auteur est l’auteur de l’œuvre. L’auteur de l’œuvre est, sauf preuve contraire, la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée. » Il s’agit ici d’une personne Physique. Exceptionnellement l’article 1 loi du 26 juillet 2016 : L’auteurLire la suite « Titulaire du Droit d’auteur : sur les créations isolées »

LES REGLES SPECIFIQUES 1. Mentions obligatoires Il s’agit de mentions qui concernent la nature des droits cédés, la délimitation du domaine d’exploitation ainsi que les types de support de ladite exploitation. Chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distinctive dans l’acte de cession. Le contrat doit également préciser l’étendue, la durée et le lieuLire la suite « Le contrat d’exploitation des Droits d’auteur : Formation – Règles spécifiques – Particularités »

NOTION D’ORIGINALITE Pour être protégé par le droit d’auteur, l’œuvre de l’esprit doit être originale. Il s’agit de l’unique condition de la protection légale des œuvres de l’esprit. Ainsi, l’œuvre originale se définie par l’article 1 de la loi du 2 juillet 2016 comme « l’œuvre qui constitue une création intellectuelle propre à son auteurLire la suite « Programme d’ordinateur ou Logiciel : L’originalité de l’œuvre – une condition de protection par le droit d’auteur »

QU’EST CE QU’UN NOM COMMERCIAL? Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.Ce nom commercial peut constituer également une marque de produit ou de service.Ex : DHL / JURIS PRUDENCE POURQUOI PROTEGER SON NOM COMMERCIAL? Le Nom Commercial, vous permet :d’indiquer la situation géographiqueLire la suite « La Protection du Nom commercial | Les Clauses de non-concurrence : aspects juridiques , implications pour les entreprises et les entrepreneurs »

Pour être appréhendé par la Propriété Littéraire et Artistique, l’œuvre de l’esprit doit s’exprimer dans une forme originale, c’est à dire crée indépendamment de divulgation publique et existant du seul fait de sa réalisation même inachevée. Par conséquent, les œuvres de l’esprit sont protégées par la Propriété Littéraire et Artistique dont la première composante estLire la suite « Titre : Les droits d’auteur : ce que vous devez savoir »

Introduction La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans le développement économique et social de tout pays. En Côte d’Ivoire, les concepts clés de la propriété intellectuelle prennent une importance croissante, car le pays s’efforce de promouvoir l’innovation, la créativité et la protection des droits des créateurs. Cet article vise à fournir une introduction complèteLire la suite « Titre : Introduction à la propriété intellectuelle : concepts clés et enjeux actuels en Côte d’Ivoire »