JURIS PRUDENCE

DEFINITION DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

Encore aujourd’hui, après presque cinquante ans de recherche de la réponse juste, la définition et la délimitation du concept de performance sociétale reste encore l’objet de controverses et de divergences conceptuelles.

Les différences concernant les systèmes institutionnels, l’histoire économique et sociale, les systèmes de valeurs, les mentalités, permettent d’expliquer les différentes définitions de la RSE.

Aux Etats-Unis, par exemple, la RSE a traditionnellement été définie en tant que modèle philanthropique. Là-bas, les entreprises donnent une partie de leurs profits à des fins caritatives ; de nature post factum.

Par comparaison, le modèle européen est beaucoup plus concentré sur l’application de critères d’action sociale à tous les stades d’activités des entreprises.

En outre, la RSE sous le terme anglais de « Corporate Social Responsibility », se définie au sens large comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » car elles sont de plus en plus conscientes qu’un comportement responsable se traduit par une réussite commerciale durable. (Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » donné par la Commission Européenne).

La RSE penche également vers une gestion socialement responsable du changement au niveau de l’entreprise. Ce résultat est obtenu lorsque celle-ci s’efforce de trouver des compromis équilibrés et acceptables pour tous. Le but final serait de satisfaire de manière optimale les exigences et les besoins de toutes les parties prenantes ;

Elle couvre les préoccupations sociales et environnementales qui doivent être intégrées dans la stratégie et les opérations commerciales ;

Tourné vers le concept volontaire de la RSE. L’importance de la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes est également soulignée.

Un constat évident est qu’il manque encore une définition normative complète, capable de la meilleure des façons de « réconcilier » tous les points de vue très souvent en désaccord

D’autres organes ont tenté de donner une définition à la RSE, tels que :

• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

Propose une définition descriptive en estimant que la RSE peut signifier différentes choses pour différents groupes, secteurs et intervenants et qu’elle est toujours en évolution. Elle considère qu’on « s’entend en général pour dire que les entreprises dans une économie globale sont souvent appelées à jouer un plus grand rôle, au-delà de celui de création d’emplois et de richesses et que la RSE est la contribution des entreprises au développement de la durabilité; que le comportement des entreprises doit non seulement assurer des dividendes aux actionnaires, des salaires aux employés et des produits et services aux consommateurs, mais il doit répondre également aux préoccupations et aux valeurs de la société et de l’environnement ».

• Le Business for Social Responsibility (BSR)

Définit la RSE comme des pratiques d’affaires qui « renforcent la responsabilisation et respectent les valeurs sur le plan de l’éthique dans l’intérêt de tous les intervenants » ;

Il propose également que des « pratiques d’affaires responsables respectent et préservent l’environnement naturel » et qu’en « aidant à améliorer la qualité de vie et les occasions d’affaires, les pratiques d’affaires responsables donnent le pouvoir aux gens et permettent d’investir dans la collectivité où l’entreprise œuvre. Si la RSE est abordée de façon globale, elle peut livrer les plus grands avantages à l’entreprise et aux intervenants lorsqu’elle est intégrée dans la stratégie et l’exploitation de l’entreprise »

• The World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)

Intègre la RSE dans un contexte de développement durable. Selon lui, la RSE est « l’engagement continu des entreprises à agir correctement sur le plan de l’éthique et de contribuer au développement économique, tout en améliorant la qualité de vie de ses employés et de leurs familles, de la collectivité locale et de l’ensemble de la société ».

Même dans cette formulation, la RSE est considérée comme une des trois responsabilités clés des entreprises, y compris la responsabilité économique et la responsabilité environnementale

• Le Canadian Business for Social Responsibility (CBSR)

Définit la RSE comme « l’engagement d’une entreprise à opérer dans un milieu de durabilité économique et environnementale tout en reconnaissant les intérêts de ses intervenants. Les intervenants comprennent les investisseurs, les clients, les employés, les partenaires d’affaires, les collectivités locales, l’environnement et l’ensemble de la société ».

Il précise que la «RSE va au-delà des bonnes œuvres telles que le bénévolat et la charité ».

Finalement, on peut conclure que dans toutes les définitions domine un nouveay lien – connu comme « Triple Bottom Line ».

Il correspond donc au triple P – People, Planet, Profit; ou encore Triple Résultat. Le terme est une allusion à la « Bottom Line » (ou dernière ligne du bilan), c’est-à-dire au résultat net.

Le concept « Triple Bottom Line » est la transposition de la notion de développement durable en entreprise par l’évaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles :

Social : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes (les personnes) ;

Environnemental : compatibilité entre l’activité de l’entreprise et le maintien des écosystèmes (la planète) ;

Economique (Profit).

Un modèle qui facilite la compréhension de la complexité du champ de la responsabilité sociale des entreprises

Par conséquent,

• La RSE se réfère aux activités régulières d’entreprise et non pas à ses actions philanthropiques (nombreux sont ceux qui se demandent si la philanthropie peut être qualifiée de RSE);

• La RSE est évaluée sur sa capacité à contribuer effectivement à la réalisation des buts sociaux, environnementaux et économiques ;

• La RSE sous-entend une obligation pour les entreprises à faire des rapports sur leurs performances sociales et environnementales afin de promouvoir la transparence

Source : Institut Européen de l’université de Genève

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Les Trois (3) piliers de l’Accélérateur Mondial (AM)

Quelle est la solution ?

En concertation avec les partenaires sociaux, d’autres parties prenantes et les divers dispositifs de coordination et d’appui déjà en place, l’Accélérateur mondial entend, sur la base d’une analvse minutieuse des configurations macroéconomiques et sociales des pays et en tenant compte des priorités fixées par les gouvernements, au nombre de (3) :

– Susciter un intérêt, un engagement et un alignement politique chez les acteurs nationaux et internationaux.

– Favoriser la mobilisation de ressources pour consolider la structure financière.

– Renforcer les capacités nationales existantes, tout en fournissant l’appui technique nécessaire à l’élaboration, à l’intégration et à la mise en œuvre des politiques.

En outre, l’Accélérateur Mondial renforcera la cohérence des politiques nationales de même que la cohérence et l’harmonisation de l’appui fourni par les partenaires financiers et les partenaires de développement à la formulation et à la mise en œuvre de politiques intégrées portant sur l’emploi, la protection sociale et l’environnement, aux effets économiques et sociaux solides et durables.

Les Trois (3) piliers de l’Accélérateur Mondial

Figure 1 : les trois piliers de l’Accélérateur Mondial (AM)

1er Pilier : Des stratégies et des politiques intégrées et fondées sur des données factuelles

Des stratégies et politiques nationales intégrées devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le cadre du dialogue social.

Elles devront s’appuyer sur des données solides ainsi que sur une analyse des politiques, afin qu’elles répondent aux besoins et aux priorités des populations, qu’elles comblent les éventuelles lacunes réglementaires et difficultés de mise en œuvre recensées, et cohérentes avec les plans nationaux de développement, les cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable et les contributions déterminées au niveau national.

Entre autre, des investissements combinés dans l’emploi décent et la protection sociale universelle contribuent à une transformation structurelle inclusive, à la création par des entreprises durables d’emplois formels assortis de protection sociale, d’une couverture sociale efficace pour tous – y compris les personnes pauvres et vulnérables – ainsi qu’à une amélioration des conditions de travail et du niveau de vie pour chacun tout en assurant une transition juste (les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les travailleurs migrants, les personnes déplacées)

Ces approches intégrées contribuerons à renforcer les politiques et programmes existants en vue de :

– Surmonter les multiples crises sanitaires, climatiques et socioéconomiques, et concrétiser une relance centrée sur l’humain

– S’attaquer aux problèmes structurels profonds du marché du travail (informalité, chômage, sous-emplois, déficits de formation et de competences, migrations, pauvreté, inégalité)

– Renforcer les institutions nationales (et locales) pour se préparer et faire face aux crises à venir

– Faciliter les transitions (transitions entre vie professionnelle et vie privée, transitions de l’économie informelle vers l’économie formelle, transitions vers des économies vertes, durables et résilientes)

Ces approches intégrées mobiliseront des investissements important, par exemple:

1. Des investissements importants dans la protection sociale universelle

2. Des incitations juridiques, administratives, fiscales, commerciales et autres

3. Des investissements suffisants dans le secteur des soins

4. L’accès à une éducation de qualité, à des compétences, notamment numériques, recherchées sur le marché du travail

5. Des investissements publics suffisants et durables dans le secteur social

6. Des politiques globales – notamment pour rendre les TIC plus accessibles et plus abordables – et des stratégies de numérisation

2e Pilier : Des financements intégrés associant ressources nationales et aide financière internationale

Il devient primordial de mobiliser des financements à une échelle suffisante pour, d’une part, combler la « grande fracture financière », et d’autre part, remédier aux conséquences socioéconomiques et aux pertes d’emplois catastrophiques provoquées par les différentes crises observées ces dernières années.

Il est essentiel que des stratégies de financement adéquates et pérennes soient mises en place pour soutenir la création d’emplois décents et productifs, étendre la couverture sociale et protéger les personnes vivant dans une pauvreté chronique ainsi que d’autres groupes de population particulièrement touchés, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les migrants, les travailleurs de l’économie informelle et les travailleurs des zones rurales.

Car en effet, ce contexte de crise actuel est particulièrement marqué par des pertes massives d’emplois et de revenus et des taux de pauvreté en hausse.

En outre, l’absence de systèmes de protection sociale adéquats dans de nombreux pays a aggravé la pression financière exercée sur des ménages déjà vulnérables économiquement, avec des effets néfastes sur la santé et la nutrition.

Plusieurs options devraient être envisagées pour parvenir à un financement suffisant et viable, tels que : une combinaison optimale de sources de financement nouvelles et diverses, des recours à des régimes contributifs, non contributifs ou mixtes en fonction du contexte national et tout cela dans le respect des normes internationales du travail et en trouvant le meilleur équilibre entre responsabilités et intérêts des financeurs et des bénéficiaires des régimes de sécurité sociale.

Au niveau des pays, la stratégie de financement sera fondée sur les principes suivant :

– La valeur ajoutée et le soutien concret que l’Accélérateur mondial apportera aux pays partenaires dans le cadre de leurs stratégies de financement.

– Des domaines d’intervention complémentaires et susceptibles d’attirer des financements supplémentaires consacrés à la création d’emplois et à la protection sociale pour des transitions justes dans les pays.

– Un alignement sur les recommandations de l’initiative « Financement du développement » (en particulier les pôles 1 et 2) et d’autres initiatives de financement des ODD (plans de relance, etc.) ; la cohérence et une coordination avec les INFF et les budgets en rapport avec les ODD.

3e Pilier : Une coopération multilatérale renforcée

Grâce à son 3e pilier, toutes les parties prenantes devront s’engager sur une feuille de route et une stratégie de financement communes, que l’on pourra adapter en fonction des besoins spécifiques et de la situation particulière des États membres, renforçant ainsi les structures et processus actuels.

l’Accélérateur entend améliorer le dialogue et la cohérence entre les parties concernées – décideurs nationaux, partenaires de l’APD, institutions des Nations Unies, FMI, banques multilatérales de développement, partenaires sociaux, société civile, milieux universitaires – afin de renforcer les engagements nationaux et internationaux, de mobiliser un soutien financier international coordonné pour les pays, et de garantir la cohérence des conseils stratégiques concernant la nature et le niveau des investissements à réaliser dans la protection sociale et l’emploi.

Ainsi le but sera le suivant : réduire les inégalités entre les pays et à l’intérieur des pays; favoriser les transitions vers la formalité ; promouvoir une relance verte créatrice d’emplois après la pandémie de COVID-19, notamment en donnant au plus grand nombre la possibilité d’accéder aux TIC et d’acquérir des compétences numériques.

Ce 3eme pilier se concrétisera sur des points suivant :

– Renforcement des structures institutionnelles pour une coordination interministérielle et multipartite des politiques au niveau des pays

– Harmonisation de l’aide au développement, de l’assistance financière et des stratégies pour mobiliser les IFI (Institution Financière Internationale)

L’Accélérateur mondial peut relever ces défis grâce à des mesures intégrées qui vont accroître l’efficacité des interventions, avoir des effets multiplicateurs positifs et possiblement créer des cercles vertueux associant employabilité accrue, main-d’oeuvre plus productive, recettes fiscales en hausse et marge de manoeuvre budgétaire plus importante, ce qui permettra de réaliser d’autres investissements dans l’emploi décent, la protection sociale et des transitions justes.

Bien qu’adaptées au contexte, ces mesures peuvent inclure des approches intégrées visant à assurer progressivement une protection sociale universelle et adéquate, et à faciliter la transition de l’emploi informel vers l’emploi formel.

Dans la transition vers l’emploi décent, un élément crucial sera la création d’emplois dans les secteurs des soins, de la santé et de l’économie verte ainsi que dans d’autres secteurs clés selon le contexte national.

Ces secteurs peuvent offrir des emplois de qualité, favoriser des transitions vers la formalité et faciliter directement les transitions entre vie professionnelle et vie privée.

La mondialisation et les nouvelles technologies peuvent amplifier les effets de ces chocs;

Le soutien apporté doit aller au-delà des mesures immédiates afin de garantir la reprise et la résilience à long terme du marché du travail.

L’Accélérateur mondial peut aider à élaborer des stratégies nationales d’une durée déterminée pour (re)construire des systèmes durables et résilients

Les mesures proposées ci-dessus contribueront à assurer la soutenabilité de la dette et à accroître la marge de manœuvre budgétaire pour mettre en œuvre les actions gouvernementales prioritaires dans le cadre de l’Accélérateur mondial

« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »

Pratique sur les droits patrimoniaux, à valeur économique, de l’auteur

De manière générale sont qualifiés de droits patrimoniaux, les droits qui ont une valeur économique.

En pratique, les droits patrimoniaux permettent aux auteurs de percevoir de l’argent, une rémunération, sur l’exploitation de leurs œuvres.

Les droits patrimoniaux, qui constituent le droit d’exploitation de l’auteur comprennent :

Le droit de représentation

Le droit de reproduction

Le droit de suite

Le droit de location et de prêt

Le droit de distribution

Le droit de representation

La représentation consiste en la communication directe de l’œuvre au public quelques soit le procédé. En d’autres termes, le rendre accessible au public.

Est assimilé à une représentation, l’émission d’une ouvre vers un satellite.

En outre, le public ici désigne l’ensemble des personnes étrangères au cercle de famille ou de l’entourage proche de l’auteur de l’œuvre.

La représentation nécessite le consentement de l’auteur de l’œuvre. Par conséquent, la représentation sans le consentement ou l’autorisation de l’auteur de l’œuvre, celui de ses héritiers (en cas de décès de l’auteur lui-même) ou encore de l’organisme de gestion collective des droits – BURIDA (en l’absence d’héritier & de l’auteur lui-même); est une contrefaçon.

Peut être engagé une action en contrefaçon.

Le droit de reproduction

Constitue une reproduction, selon la loi, la traduction, l’adaptation, l’arrangement, l’imitation d’œuvre.

En effet, la reproduction est la fixation d’une œuvre sur tout support et par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière directe.

La reproduction peut être effectuée par voie d’imprimerie, de reprographie, dessein, gravure, enregistrement vidéo ou sonore etc…

Il y’a reproduction même en cas de reprise partielle, d’un fragment ou une partie de l’œuvre.

Seul l’auteur possède ce droit sur son œuvre, qui lui confère le pouvoir d’interdire à toute personne non autorisée, de faire la reproduction de son ouvre, sans son consentement.

Par conséquent, cela constitue une contrefaçon de l’œuvre de l’auteur. Sauf exceptions prévue par la loi.

Le droit de suite

Assez particulier, ce droit est reconnu seul aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. Exceptionnellement, il n’est pas reconnu aux œuvres d’architecture et aux œuvres d’art appliquées (œuvre réalisée sur commande d’un client).

Ce droit confère à l’auteur de l’œuvre, après la première cession opérée par lui ou ses héritiers, le droit de participer au produit de toute vente (recette sur toutes les ventes à l’exclusion des impôts) faites par un tiers vendeur

La gestion du droit de suite est exclusivement confiée à un organisme de gestion (BURIDA). D’où le vendeur assume cette entière responsabilité vis-à-vis de l’organisme de gestion habilité.

Le droit de location, de prêt et de distribution

Il s’agit ici d’un droit de mise à disposition de l’œuvre par son auteur, pour un usage à temps limité et contre un avantage économique ou commercial.

En outre, ce droit ne s’applique pas à la location d’un programme d’ordinateur dans le cas où ce programme n’est pas l’objet essentiel de la location

Toutefois, ce droit de l’auteur s’épuise. En effet, dès lors que la première vente d’un ou des exemplaires matériels de l’œuvre a été autorisée par l’auteur ou ses héritiers, dans un Etat, la vente d’autres exemplaires ne peut plus être interdite.

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Les progrès en matière d’objectifs mondiaux et de travail décent

Alors que le monde est confronté à un certain nombre de défis complexes, une analyse des principaux indicateurs du travail pour évaluer l’impact de crises se fait urgente afin de mettre en lumière les tendances mondiales et les variations régionales, ainsi que leur impact sur la capacité à réaliser l’Agenda 2030 pour le développement durable.

La pauvreté des employés : un défi mondial face à des trajectoires divergentes

Malgré une baisse globale de la pauvreté des salariés dans le monde, les inégalités régionales ont persisté en 2023.

En effet, l’Afrique reste la région où la proportion de salariés pauvres est la plus élevée (29,0 %). À elle seule, l’Afrique subsaharienne comptait 145 millions de salariés pauvres, soit près d’un tiers de sa population active.

En outre, avec la polycrise, actuelle, la réalisation de l’agenda 2030 reste un objectif lointain, en particulier dans les régions qui n’ont pas la capacité fiscale de faire face aux tensions économiques.

Le recul de la parité hommes-femmes dans les postes d’encadrement : une réalité mis en lumière

La bataille difficile pour les femmes qui s’efforcent d’accéder à des postes de décision se poursuit au fil des ans. Et elle s’est encore intensifiée.

En effet, alors que les femmes sont représentées à près de 40 % dans l’emploi mondial, elles n’occuperont que 27,5 % des postes de direction en 2022. Il s’agit d’une baisse notable par rapport aux 28,5 % de 2021, ce qui nous ramène à la proportion de femmes occupant des postes de direction en 2016.

Compte tenu de ce récent recul et de la lenteur des progrès accomplis, il faudra désormais 176 ans pour atteindre la parité hommes-femmes dans les fonctions d’encadrement.

En outre l’Afrique a réalisé des progrès louables, même si toutefois, la discrimination, les lois restrictives et les protections sociales inadéquates créent un paysage décourageant pour l’égalité des sexes dans ces régions.

Stagnation de la productivité mondiale

La productivité mondiale est confrontée à un ralentissement inquiétant, ce qui laisse présager des risques potentiels pour le bien-être économique et le développement.

La croissance de la productivité, reconnue comme un moteur essentiel du niveau de vie, joue un rôle crucial dans l’élaboration de la qualité de vie des individus et des communautés et dans l’éradication de la pauvreté.

Si la productivité continue d’être atone à l’avenir, cela représenterait un risque substantiel pour le bien-être économique et le développement en général, ainsi que pour les objectifs énoncés dans le Programme 2030.

Néanmoins, il convient d’être prudent sur l’estimation des taux de croissance de la productivité compte tenu de leur volatilité inhérente et de l’incertitude associée aux estimations.

L’emploi informel persiste

Bien que le taux d’informalité mondial soit au plus bas, le nombre de salariés informels est au plus haut.

Au niveau mondial, plus de 2 milliards de salariés occupaient un emploi informel en 2023, soit 58 % de la main-d’œuvre mondiale. Ce taux ne devrait diminuer que légèrement pour atteindre 57,8 % en 2024. La baisse du taux d’informalité de moins d’un point de pourcentage depuis 2015 est beaucoup trop lente pour que l’on puisse s’attendre à une formalisation généralisée dans un avenir proche.

Malgré les premiers signes de reprise en 2021 après la perturbation du marché du travail due à la pandémie, les conditions économiques difficiles poussent les salariés vers l’emploi informel. Or, ces emplois sont dépourvus des éléments essentiels des relations de travail formelles, notamment l’accès aux systèmes de protection sociale, ce qui constitue un obstacle à la promotion de la justice sociale.

Le taux de chômage mondial atteint un nouveau seuil, mais les déficits en matière de travail décent persistent

Les femmes et les jeunes restent confrontés à des taux de chômage plus élevés que leurs homologues masculins et adultes dans le monde et dans la plupart des régions.

D’ici 2023, les écarts de taux de chômage entre les hommes et les femmes refléteront presque ceux de 2015.

En outre, l’écart le plus important entre les hommes et les femmes demeure dans les Etats arabes, où les femmes sont deux fois plus susceptibles d’être au chômage que les hommes depuis plus d’une décennie.

Le taux de chômage mondial a par conséquent atteint un niveau historiquement bas depuis 2000, mais des défis persistent en matière de travail décent.

Détérioration alarmante du respect des droits fondamentaux du travail

Dans son rapport 2023, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT a souligné que la liberté d’association et la négociation collective, en tant que droits permettant l’exercice des droits fondamentaux au travail, sont confrontées à des défis importants dans le monde entier et a rappelé le message important de la Constitution de l’OIT de 1919, notant que « la paix universelle et durable ne peut être établie que si elle est fondée sur la justice sociale » qui, à son tour, ne peut être maintenue que par le respect des droits du travail et la réalisation des droits de l’homme de manière plus générale.

Ces défis concernent à la fois les pays développés et les pays en voie de développement. Toutefois, ces défis sont dus à des violations dans la pratique et, de manière alarmante, à des violations des libertés civiles fondamentales des salariés, des employeurs et de leurs organisations.

Les défis de la minimisation des accidents de travail

Il est essentiel de comprendre les schémas et les causes profondes des accidents du travail pour créer des environnements de travail plus sûrs et préserver le bien-être de la main-d’oeuvre mondiale.

En effet, de nombreux salariés dans le monde sont exposés à des risques excessifs sur leur lieu de travail et les accidents du travail sont encore beaucoup trop fréquents.

Dans 11 pays sur les 93 pour lesquels des données sont disponibles, il y a eu plus de 10 décès liés au travail pour 100 000 salariés au cours de la dernière année de référence.

Dans la moitié des 96 pays pour lesquels des données sont disponibles, le nombre de blessures non mortelles subies par les salariés dans le cadre de leur travail a dépassé 641 pour 100 000 salariés.

La baisse de la part des revenus du travail dans le monde exerce une pression à la hausse sur les inégalités de revenus

Alors que certaines régions ont enregistré des augmentations de leur part de revenu du travail, d’autres ont connu des baisses inquiétantes, ce qui souligne l’importance de remédier au déséquilibre entre le revenu du travail et celui du capital.

En effet, en 2021, 56 % des personnes âgées de plus de 15 ans dans le monde avaient un emploi, ce qui signifie que les revenus du travail façonnent la vie de 3,3 milliards de salariés et de leurs familles. La baisse de la part des revenus du travail dans le PIB reflète le fait que les gains de productivité du travail ne se traduisent pas entièrement par une rémunération du travail. Ce décalage s’accompagne d’une augmentation des rendements du capital, ce qui peut accroître les inégalités, car les revenus du capital sont concentrés chez les personnes aisées.

En général, les augmentations se sont produites dans les régions ayant une valeur initiale plus faible.

Une réflexion sur ces dernières tendances permet d’avoir une vue d’ensemble des défis qui entravent les progrès. Souligner la nécessité d’efforts ciblés et collaboratifs devient de plus en plus crucial pour faire face aux variations régionales et à l’interaction complexe des facteurs influençant le développement mondial. Pour lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités dans un contexte de crises multiples, il faut des solutions non seulement durables, résilientes et innovantes, mais aussi adaptées aux divers défis auxquels sont confrontées les différentes régions et les différents groupes démographiques. Cette compréhension globale est essentielle pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte dans la poursuite du travail décent et de la justice sociale sur le chemin de l’Agenda 2030.

Source :

https://ilostat.ilo.org/fr/charting-progress-on-the-global-goals-and-decent-work/

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La nécessité de remédier à la faiblesse structurelle des politiques et des financements

QUEL EST LE PROBLÈME ?

l’expérience de ces dernières années montre également que les pays se heurtent à certains obstacles qui les empêchent d’entreprendre les réformes politiques et financières nécessaires pour accélérer le changement et atteindre leurs objectifs de développement.

À la suite de la pandémie de COVID-19, une prise de conscience forte s’est fait jour concernant les mesures gouvernementales et financières à prendre pour faciliter une reprise centrée sur l’humain, gagner en résilience face aux crises à venir et accompagner les transformations structurelles nécessaires (formalisation, numérisation, transition écologique, etc.), le but étant de garantir des transitions justes pour tous tout en assurant la continuité des activités

Ainsi. l’Accélérateur mondial trouve sens en aidant les pays à surmonter les obstacles, dont certains sont précisés ci-dessous :

• La faiblesse des capacités de mise en œuvre et des capacités institutionnelles chez les décideurs et dans les institutions publiques – sécurité sociale, administration fiscale, services de l’emploi, inspections du travail, services de l’état civil, etc. Renforcer ces capacités pour pouvoir répondre à des besoins essentiels des populations et, ce faisant, renforcer la confiance et l’inclusion nécessite des stratégies à long terme et des financements qui font souvent défaut, ce qui met des institutions encore jeunes en difficulté

• Les normes sociales qui empêchent les femmes de participer pleinement au marché du travail, et un soutien limité à certaines catégories qui restent à l’écart de la protection sociale et des emplois décents, à savoir, les femmes, les enfants, les jeunes, les migrants et les personnes déplacées, mais aussi les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et les travailleurs/entreprises qui opèrent dans l’économie informelle.

• Le fort taux d’emploi informel chez les citoyens et les non-ressortissants des pays en développement, qui en plus de faire obstacle à la concrétisation des droits des salariés à une protection sociale et à des conditions de travail décentes notamment -, nuit au développement d’entreprises durables, limite les recettes publiques et restreint le champ d’action réglementaire des gouvernements.

• Une prise de conscience et des connaissances pratiques insuffisantes – chez les décideurs, les partenaires sociaux, les partenaires financiers et les partenaires de développement, dans les institutions des Nations Unies et dans le grand public – des retombées potentielles et des possibles effets multiplicateurs de politiques et de stratégies de protection sociale et de création d’emplois bien pensées, intégrées, dotées d’un budget suffisant et conformes aux normes internationales applicables.

• Une marge de manœuvre budgétaire limitée pour mener de telles réformes politiques – une situation encore aggravée, d’une part, par la baisse des recettes fiscales et l’augmentation des dépenses résultant de la pandémie de COVID-19 et de la crise actuelle du coût de la vie, et d’autre part, par un service de la dette qui pèse de plus en plus sur les finances publiques. Si l’on ajoute à cela un manque de volonté politique et l’absence de stratégies de financement adéquates et pérennes, cela peut déboucher sur des budgets insuffisants alloués à la protection sociale, aux systèmes de santé, à l’éducation et à la formation professionnelle, à la transition écologique et aux politiques et programmes pour l’emploi.

• Des politiques trop cloisonnées – qui empêchent la collaboration et les synergies durant les phases de diagnostic, mais aussi durant les phases d’élaboration et de mise en œuvre des solutions – aboutissent à des situations dans lesquelles les bons résultats obtenus dans un secteur d’action contribuent assez peu aux objectifs fixés dans d’autres secteurs, voire nuisent à ces objectifs.

• Le manque de transparence des tâches et des processus, notamment dans l’élaboration des politiques, l’établissement des budgets et l’administration publique, ainsi qu’une redevabilité insuffisante qui érode la confiance du public dans l’État, les politiques publiques et les programmes gouvernementaux, et rompt le contrat social.

• Une coordination et une harmonisation insuffisantes des ministères, des institutions, des partenaires sociaux, des acteurs du développement et des acteurs financiers – déséquilibres de pouvoir au sein du gouvernement (les ministères chargés du travail, de la protection sociale, de l’environnement et du climat étant moins prioritaires) et faible capacité à bâtir un consensus national sur la base d’un dialogue social inclusif susceptible de restaurer la confiance et la cohésion sociale.

• Des données pertinentes et récentes trop rares du fait de statistiques de sécurité sociale et de systèmes d’information sur le marché du travail insuffisamment développés, ainsi qu’une insuffisance des politiques visant à rendre les technologies de l’information et de la communication (TIC) disponibles, accessibles et abordables, aggravée par l’absence d’une mise en œuvre à l’échelle nationale pour permettre à chacun (indépendamment de l’âge, du sexe, des capacités ou du lieu d’habitation) d’accéder à des informations et à des services en ligne, notamment aux offres d’emploi qui, de plus en plus, ne sont diffusées que dans l’espace numérique.

• La privatisation et l’externalisation de certaines prestations de services (p. ex. services de santé, services de l’emploi, formation professionnelle) sans accréditation, réglementation ou garanties de qualité suffisantes pour assurer un accès universel à des services de qualité.

• L’insuffisance des politiques visant à rendre les TIC disponibles, accessibles et abordables, et l’absence d’une mise en oeuvre à l’échelle nationale pour permettre à chacun (indépendamment de l’âge, du sexe, des capacités ou du lieu d’habitation) d’accéder à des informations et à des services en ligne.

En somme, l’accélérateur mondial est essentiel pour remédier à la faiblesse structurelle des politiques et des financements en mobilisant des ressources, en renforçant les capacités institutionnelles, en favorisant la coordination et l’alignement des politiques, et en promouvant l’innovation et la collaboration.

Cela peut contribuer à accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable et à créer un monde plus juste, équitable et durable pour tous.

Source :

Cliquer pour accéder à Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20mondial%20Strat%C3%A9gie%20de%20mise%20en%20%C5%93uvre%20.pdf

Les règles sur la déforestation par l’Union Européenne

(La définition du terme « forêt » énoncé dans le règlement exclut les plantations agricoles et l’agroforesterie, tout déboisement dans ces zones ne saurait donc être pris en compte).

Le règlement interdit la mise sur le marché européen, ou l’exportation à partir de l’UE, d’une liste de produits de base et de produits, y compris le cacao et le chocolat, cultivés dans des zones de déforestation après 2020 ou contraire aux lois connexes du pays producteur.

En effet, les entreprises commercialisant des produits sur le marché de l’ UE doivent exercer un devoir de vigilance afin d’éviter de mettre en vente des produits non conformes,

Ce devoir implique trois étapes, à savoir :

1. Une collecte d’informations sur les produits en vue de prouver qu’ils observent les critères sur la déforestation et la légalité, y compris des données de géolocalisation de leur zone d’origine (telles que les coordonnées longitudinales et latitudinales et, pour les exploitations dépassant les 4 hectares, les cartes polygonales des périmètres).

2. Une évaluation du risque d’une éventuelle non-conformité des produits, y compris la prise en considération du niveau de risque de l’origine identifiée lors du processus d’évaluation comparative, le degré de fiabilité de la documentation sur l’origine des produits, la complexité de la chaîne d’approvisionnement, le risque de contournement ou de mélange avec des produits d’origine inconnue et tout précédent de non – conformité dans les entreprises de la filière

3. Des mesures d’atténuation des risques lorsque l’évaluation révèle un niveau de risque de non-conformité plus élevé que modéré. Cette étape peut impliquer un soutien aux fournisseurs des entreprises, notamment aux petits producteurs, grâce à un renforcement des capacités et à des investissements.

Par conséquent, les entreprises s’engagent à présenter une « déclaration de devoir de vigilance » avant la commercialisation des produits sur le marché de l’UE ou leur exportation à partir de l’UE, qui indique que les produits respectent les critères ou, tout au moins, que le risque qu’ils ne soient pas conformes est négligeable, et qui contient des informations sur l’origine des produits, notamment les coordonnées de géolocalisation.

Le règlement comporte un « système d’évaluation comparative » qui répartit les pays producteurs, ou certains d’entre eux, en trois niveaux de risque : élevé, modéré et faible. Ce système reposera essentiellement sur une évaluation du taux de déforestation et du taux d’expansion des terres agricoles ainsi que des tendances de production des produits de base et des produits pertinents.

Ainsi, les entreprises qui s’approvisionnent en produits auprès de pays à risque faible seront soumises à une procédure de devoir de vigilance simplifiée, sous réserve que le risque de mélange avec des produits d’autres origines soit négligeable. Cela signifie que seules les exigences de collecte d’informations de la procédure de devoir de vigilance devront être respectées et que les étapes d’évaluation ou d’atténuation des risques ne seront pas appliquées. Les entreprises se procurant des produits auprès de pays à risque élevé seront soumises à des évaluations plus fréquentes de la part des agences de mise en application des États membres de l’UE.

La norme ARS pourrait par conséquent jouer un rôle en aidant les entreprises à réaliser l’étape d’évaluation des risques de leurs exigences de devoir de vigilance. Pour y parvenir, les définitions et la mise en œuvre de la norme devront néanmoins s’aligner sur les exigences du règlement, ce qui n’est actuellement pas le cas pour un certain nombre de critères de production.

Nombreux sont les gouvernements des pays producteurs à avoir réagi négativement en découvrant la proposition initiale du règlement. En juillet 2022, une lettre destinée à l’UE a été signée par 14 ambassadeurs de pays producteurs, dont la Côte d’ivoire et le Ghana. Dans cette lettre, ils ont exprimé de « graves inquiétudes » quant à la décision de l’UE de choisir une législation unilatérale au lieu d’un engagement international, ont attiré l’attention sur les coûts et les contraintes d’une telle mise en conformité et ont affirmé que : « les restrictions commerciales ou la menace qu’elles font peser ne sauraient être la solution privilégiée pour atteindre les objectifs environnementaux. ». La lettre se terminait par la déclaration suivante: « une approche plus pertinente peut être trouvée en empruntant la voie de la coopération » et appelait à davantage de dialogue. Il convient toutefois de noter que d’autres parties prenantes issues des pays producteurs, notamment la société civile et les petits producteurs, se sont montrées plus encourageantes.

Un certain nombre de parties prenantes ont affirmé que des mesures relatives à la demande, telles que le Règlement sur la déforestation, auraient des conséquences plus notables si elles étaient accompagnées d’approches de partenariat destinées à résoudre les problèmes directement sur le terrain. En juin 2022, l’UE, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont lancé l’Alliance pour un cacao durable, « une feuille de route ambitieuse dont l’obiectif est d’améliorer la durabilité économique, sociale et environnementale de la production et du commerce du cacao », en vue de créer ce cadre plus global. La version finale du Règlement sur la déforestation lui-même comporte un engagement de développement d’un « cadre stratégique global de l’UE » à cette fin.

SOURCE :

Cliquer pour accéder à ARS_Studie_FR.pdf

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Introduction à la stratégie de mise en œuvre de l’accélérateur Mondial de l’emploi et la protection sociale pour des transitions justes

L’Accélérateur mondial pour l’emploi et la protection sociale pour des transitions justes (Accélérateur mondial) est une initiative lancée en septembre 2021 par le Secrétaire général des Nations Unies.

En effet, un effort commun de cette ampleur et de cette nature est absolument nécessaire pour éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et ouvrir ainsi la voie vers la réalisation des ODD.

Dans un contexte de défis mondiaux complexes exacerbés par la pandémie de la COVID-19 et la crise économique et sociale qu’elle a engendrée, l’Accélérateur mondial vise ainsi à renforcer la coopération multilatérale afin de stimuler les actions mondiales indispensables pour promouvoir une relance riche en emplois et centrée sur l’humain, ainsi que des transitions écologiques, technologiques et sociétales justes vers des économies plus durables et plus inclusives, en tenant la promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

CONTEXTE

Dans les années à venir, les perturbations (COVID – 19; Crise en Ukraine) – conjuguées aux transformations structurelles prévisibles provoquées par des changements démographiques et technologiques rapides – auront une incidence majeure sur les perspectives d’emploi et les moyens de subsistance dans le monde entier.

Contraints par le poids d’une dette qui augmente et une marge de manœuvre budgétaire qui se réduit, de nombreux pays sont aujourd’hui confrontés à un environnement politique encore plus difficile.

Il est pourtant plus que jamais essentiel de planifier une relance verte centrée sur l’humain pour sortir de la crise actuelle, et de faciliter les transformations structurelles inclusives nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030.

Devant l’urgence d’apporter des réponses aux crises et d’imaginer des plans d’avenir pour une relance et des transitions économiques bien gérées, il est indispensable d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des stratégies d’investissement inclusives et intégrées pour créer des emplois décents assortis d’une protection sociale, qui favorisent des transitions justes pour tous, y compris pour les personnes appartenant à des groupes de population marginalisés et vulnérables.

Cela nécessite d’investir dans les secteurs de l’économie verte, des soins et du numérique, et de mettre en place un environnement propice à des entreprises durables.

L’ACCÉLÉRATEUR MONDIAL

Le but est de promouvoir, d’une part, une reprise créatrice d’emplois après la pandémie de COVID-19, et d’autre part, des transitions écologiques, technologiques et sociétales justes vers des économies et des sociétés plus durables et plus inclusives.

Trois axes de travail complémentaires sont envisagés dans le cadre de l’Accélérateur mondial:

1. l’élaboration dans les pays de politiques et de stratégies intégrées et coordonnées en matière d’emploi et de protection sociale, qui facilitent des transitions justes;

2. la mise en place de cadres nationaux de financement et la mobilisation de ressources publiques et privées nationales et internationales pour investir dans une protection sociale universelle et des interventions inclusives, respectueuses de l’environnement et qui répondent aux besoins spécifiques des femmes et des hommes dans le domaine de l’emploi, en vue de créer des emplois de qualité;

3. l’amélioration de la coopération multilatérale dans les domaines de l’emploi et de la protection sociale pour des transitions justes, y compris avec les institutions financières internationales

Ces piliers interdépendants de l’Accélérateur mondial visent à accroître et mieux coordonner les efforts déployés par le système multilatéral pour aider des pays à créer 400 millions d’emplois décents, notamment dans les secteurs de l’économie verte, du numérique et des soins, et d’étendre la protection sociale aux quatre milliards de personnes qui en sont actuellement exclues.

L’accélérateur mondial pour l’emploi, dans son contexte actuel, représente une importante initiative pour les pays en voie de développement, avec pour objectif principal de promouvoir la création d’emplois décents et durables, en particulier pour les populations les plus vulnérables et défavorisées.

À travers cet accélérateur, les pays en voie développement bénéficient d’un soutien financier, technique et stratégique pour mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à stimuler l’emploi et à favoriser une croissance économique inclusive.

Dans le contexte des pays en voie de développement, cet accélérateur offre une plateforme importante pour renforcer les capacités institutionnelles, promouvoir l’entrepreneuriat, encourager l’innovation et améliorer l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle. En effet, en concentrant les efforts sur les secteurs à fort potentiel de création d’emplois tels que l’agriculture, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, et l’économie verte, l’accélérateur mondial pour l’emploi favorise une croissance économique équilibrée et durable.

Cependant, malgré ses avantages potentiels, l’efficacité de l’accélérateur mondial pour l’emploi dans les pays en voie de développement dépend de divers facteurs tels que la coordination des politiques gouvernementales, la mobilisation des ressources financières, la participation active du secteur privé et la prise en compte des spécificités culturelles et sociales de chaque pays.

En fin de compte, pour maximiser son impact, il est essentiel que cet accélérateur soit aligné sur les priorités nationales en matière de développement et qu’il soit mis en œuvre de manière transparente et inclusive, en partenariat avec tous les acteurs concernés.

Source :

Cliquer pour accéder à Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20mondial%20Strat%C3%A9gie%20de%20mise%20en%20%C5%93uvre%20.pdf

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Guide pratique sur les droits moraux ou droits extrapatrimoniaux de l’auteur

Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

La protection d’une œuvre par le droit d’auteur confère à l’auteur de ladite œuvre des droits variés de diverses natures.

En effet, les droits d’auteur sont des prérogatives reconnues à leur titulaire qui sont de nature patrimoniale (droits pécuniaires – mesurables en argent) ou extrapatrimoniale (en dehors du patrimoine, lié à la personne de l’auteur et incessible : le droit à la paternité, le droit de divulgation, le droit d’accès, l’honneur, la dignité, le respect de vie privée).

LES DROITS MORAUX OU DROITS EXTRAPATRIMONIAUX DE L’AUTEUR

Le droit moral de l’auteur ou attribut d’ordre intellectuel regroupe l’ensemble des droits attachés à la personne de l’auteur et qui ne sont pas évaluables en termes d’argent.

Le droit moral demeure un élément de la personnalité juridique de l’auteur. Par conséquent, ce droit ne peut en principe être détaché de la personne à qui il est reconnu.

De plus le droit moral subsiste même après l’expiration des droits pécuniaires de l’auteur et ne peut faire l’objet de renonciation ou de transfert par voie contractuelle.

Par Exception le droit moral de l’auteur peut être transmis aux héritiers ou légataires de l’auteur.

En outre, les droits patrimoniaux sont au nombre de cinq (5) catégories à savoir :

• Droit de divulgation de l’œuvre

• Droit au respect du nom de l’auteur encore appelé droit à la paternité de l’œuvre

• Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre

• Droit de repentit ou droit de retrait

• Droit d’accès

Le droit de divulgation de l’auteur

II s’agit du droit qui permet à l’auteur de rendre public ou non, l’œuvre qu’il a créée. Avec ce droit l’auteur reste ainsi le maître de la divulgation de son œuvre.

Dans la pratique, cela signifie que l’auteur de l’œuvre est le seul à pouvoir autoriser la communication de son œuvre au public.

Par conséquent son consentement est obligatoire pour tout type de divulgation.

L’auteur détient ainsi le pouvoir de déterminer le moment et le lieu, le procédé de divulgation de son œuvre, et d’en fixer les conditions.

Le droit à la paternité de l’œuvre ou droit au respect du nom de l’auteur de l’œuvre

Il s’agit du droit qui impose le respect du nom de l’auteur de l’œuvre. Par conséquence, à chaque fois qu’une œuvre est communiquée au public, le nom de l’auteur doit être indiquée ou rappelé.

En outre, ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de l’esprit d’exiger la mention, non seulement de son nom, mais aussi de ses qualités sur tout mode de divulgation de son œuvre.

Egalement réside dans ce droit, l’obligation pour l’utilisateur d’indiquer le nom de l’auteur de l’œuvre qu’il utilise en public.

Cependant, ce droit à la paternité ne peut s’exercer sur les œuvres anonymes ou orphelines (sans maître)

Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre

La loi confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit le droit de défendre l’intégrité de son œuvre. L’auteur dispose ainsi du droit de s’opposer à toute déformation, mutilation et autre modification de son œuvre sans son consentement.

Ce droit mis à disposition de l’auteur lui permet également de s’opposer à toute atteinte portée à l’œuvre qui serait préjudiciable à son honneur, à sa réputation.

Ce droit soulève toutefois quelques difficultés en matière de logiciel ou programme d’ordinateur. En effet le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur du logiciel de s’opposer à la modification de son œuvre qui a eu lieu sans son consentement. Par voie de conséquence, l’Utilisateur même d’un logiciel ne peut en principe procéder à sa modification (par exemple pour l’adapter à ses besoins) sans le consentement de l’auteur.

A titre de droit comparé, selon le droit français, en tenant compte de la gêne que peut constituer ce droit, la personne investie du droit d’utiliser un logiciel peut opérer des modifications lorsqu’elles sont nécessaires pour l’usage envisagée; l’Utilisateur légitime peut aussi, sans l’autorisation de l’auteur du logiciel, observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les principes mis en œuvre dans le logiciel, sans toutefois modifier le logiciel à l’issue de l’auteur.

La loi francaise permet également de décompiler le logiciel (accès au code source) sous réserve pour l’utilisateur de ne pas reproduire le même logiciel ou fabriquer un logiciel similaire dans sa structure et sans porter atteinte aux droits moraux de l’auteur.

En Côte d’Ivoire, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité permet de faire des parodies et des caricatures de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur sur les réseaux de communication électronique, sur le fondement de la liberté d’expression.

Le droit de retrait ou de repentit de l’auteur et le droit d’accès

Le droit de repentit est un droit qui permet à l’auteur de retirer son œuvre de l’exploitation, du marché des œuvres en exploitation, malgré qu’il ait cédé ses droits d’exploitation sur ladite œuvre.« On dit alors qu’il se repent de ladite exploitation »

Toutefois, l’abus du droit de retrait est sanctionné par les tribunaux. La loi exige pour la mise en œuvre de ce droit que l’auteur indemnise le cessionnaire de tout préjudice qu’il aura subi du fait de ce retrait.

Quant au droit d’accès, malgré qu’il soit consacré par la loi, le législateur n’a pas déterminer son contenu ni son régime juridique. Face à ce silence de la loi, il appartiendra aux juridictions compétentes de suppléer cette lacune.

Ces droits abordés plus haut sont des droits mis à la disposition de l’auteur sur son œuvre dès la création. Ils sont considérés comme l’essence même de la relation entre l’auteur et son œuvre, car ils reconnaissent la relation personnelle et émotionnelle qu’un créateur entretient avec son travail. Il est donc impératif que tout auteur d’une œuvre puisse connaître ses droits au risque d’être lésé dans ces droits.

Pour que les auteurs puissent réellement exercer leurs droits moraux, il est essentiel de mettre en place des mécanismes efficaces de sensibilisation et d’éducation juridique pour les informer de leurs droits et des moyens de les faire respecter.

Sources :

Loi N° 2016 – 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins : https://www.droitci.info/files/231.07.16-Loi-du-26-juillet-2016_Droit-d-auteur.pdf

l’accord de Bangui révisé :http://www.droit-afrique.com/uploads/OAPI-Accord-Bangui-revise-2015.pdf

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Les étapes indispensables aux phases de développement de la RSE

La recherche d’un mode de développement économique respectant l’équilibre environnemental et social est aujourd’hui une tendance dans les économies postindustrielles. Elle concerne tous les acteurs de la société, que ceux-ci soient publics ou privés, qu’ils soient issus de grandes ou de petites structures.

Toutefois, il n’en était pas ainsi dans toutes les phases de développement de ce concept, surtout pas au tout début.

Depuis les années 1950, chaque décennie connaît une vague de définitions sur la RSE. Ces réflexions ont évolué à travers quatre (4) étapes principales :

1. Années 1950 – 1960

A cette époque les premières recherches sur la RSE se sont focalisées sur l’évaluation des contours de ce phénomène.

Cette époque marque l’apparition de l’expression RSE pour la première fois. En ce temps – là les études cherchaient à déterminer les responsabilités de l’entreprise à l’égard de la société.

Les objectifs se rapprochaient plus d’une œuvre philanthropique dont la motivation première était le respect de la moralité. Il n’y avait pas de stratégie claire mais plutôt une approche ad hoc. L’initiateur était principalement l’administrateur et le concept fonctionnait selon un principe de passivité. De plus, aucun suivi ni contrôle effectué par des tiers n’étaient accomplis.

Objectif – philanthropie ;

Motivation – moralité ;

Stratégie – ad hoc (de manière ponctuelle – à la demande – pour répondre à un besoin spécifique) ;

Initiateur – administrateur ;

Initiative – passive; Aucun suivi.

2. Années 1970

Un courant de recherche s’est focalisé sur la façon dont l’entreprise pouvait concrètement détecter et gérer les problèmes de la RSE pertinents pour elle.

Cette approche a conduit à privilégier une vision plus procédurale et à travailler sur le concept de sensibilité sociétale de l’entreprise.

Objectif – philanthropie stratégique;

Motivation – intérêt à long terme;

Stratégie – systématique;

Initiateur – manager;

Initiative – réactive;

Suivi – assistance à des questions spécifiques.

3. Années 1980 – 1990

Par synthèse il fallait arriver à la définition des performances sociétales de l’entreprise. Il fallait en plus donner des réponses aux nombreuses questions.

Quels sont les principes «éthiques» de l’entreprise ? Comment l’entreprise met-elle concrètement en application ses principes ? D’où une approche plus réfléchie et plus active :

Objectif – investissement social local ;

Motivation – intérêt à long terme ;

Approche stratégique ;

Initiateur – entrepreneur, consultants;

Initiative – proactive;

Suivi – soutien et contrôle par des ONG.

4. Années 2000

Enfin, les années 2000 se caractérisent par le fait que l’entreprise cherche désormais à identifier les facteurs extra-financiers qui lui permettent de contribuer au développement durable sans sacrifier sa performance économique.

Objectif – qualité/compétitivité du milieu opérationnel;

Motivation – intérêt direct propre;

Stratégie – intégrée;

Initiateur – tous niveaux de management;

Initiative – intégrée au processus décisionnel;

Suivi – incorporé aux objectifs de management.

Les différences entre les concepts de performance sociétale, développement durable et citoyenneté d’entreprise sont à présent loin d’être clairement et suffisamment explicités. Il existe quand même une acceptation générale que, d’une part, les entreprises doivent assurer leurs tâches à l’égard d’un grand nombre de groupes sociaux, et que d’autre part, elles doivent être aptes à répondre aux attentes sociales qui proviennent de leur entourage. Toutefois, selon les phases temporelles ou annuelles, les orientations qui règnent entre la RSE et la PFE (performance financière de l’entreprise), se décrivent comme suit :

• Entre 1950 & 1960 ces deux (2) concepts sont exclus;

• Entre 1970 & 1980 constats d’un début d’inclusion de ces deux (2) concepts;

• Dès 1990 ces deux (2) sont pleinement renforcé dans leur intégration.

Source :

Les stratégies de développement durable nourrissent-elles la performance économique des entreprises?, Paris, Groupe de travail, Observatoire sur la Responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), 2003, p. 7,

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Le deficit d’emploi : Dans les pays en voie de développement, LES FEMMES SONT SUSCEPTIBLES QUE LES HOMMES DE VOULOIR UN EMPLOI MAIS DE NE PAS EN AVOIR

Le chômage vise à refléter la pression immédiate exercée sur le marché du travail. Il est l’indicateur le plus connu pour mesurer le nombre de personnes qui luttent pour trouver un emploi, et c’est également un indicateur essentiel pour les décideurs politiques.

L’on estime que 189 millions de personnes seront au chômage dans le monde en 2023, ce chiffre est d’autant plus inquiétant.

Toutefois, aussi utile que soit cet indicateur, il est reconnu depuis longtemps qu’il ne rend pas compte de toutes les personnes dont le besoin d’emploi n’est pas satisfait. Les dernières estimations mondiales montrent qu’un grand nombre de personnes ne remplissent pas les conditions pour être classées comme chômeurs mais souhaitent néanmoins un emploi, soit quelques 245 millions en 2023.

En outre, les conditions à remplir pour être considéré comme chômeur sont assez strictes. Les chômeurs doivent être disponibles pour occuper un emploi à court terme et avoir été récemment à la recherche d’un emploi.

Selon la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), il existe (3) catégories, les chômeurs, les demandeurs d’emploi potentiels (la main-d’œuvre) et les demandeurs d’emploi volontaires, qui représentent différents degrés de participation au marché du travail.

La capacité à rechercher un emploi et à en commencer un à brève échéance n’est généralement pas répartie de manière égale entre les femmes et les hommes, ce qui est reconnu depuis longtemps. Par conséquent, pour une analyse complète des besoins non satisfaits en matière d’emploi, il est essentiel de prendre en compte toutes les personnes souhaitant un emploi mais qui ne sont pas nécessairement classées comme chômeurs.

À cette fin, l’OIT – Organisation Internationale du Travail a mis au point un indicateur, le « déficit d’emplois », qui s’appuie sur les concepts existants de la CIST pour prendre en compte toutes les personnes qui souhaitent un emploi mais n’en ont pas (y compris les chômeurs, les demandeurs d’emploi potentiels (la main-d’œuvre) et les demandeurs d’emploi volontaires qui ne cherchent pas d’emploi).

Cet indicateur, associé au chômage et au potentiel, la main-d’œuvre, donne une vue d’ensemble de la « marge de manœuvre » du marché du travail dans la marge extensive, c’est-à-dire pour les personnes qui n’ont pas d’emploi. Egalement, cet indicateur permet en outre de saisir le sous-emploi dans la marge intensive (manque d’accès à l’emploi avec un nombre d’heures de travail suffisant), qui n’entre toutefois pas dans le champ d’application de la pénurie d’emplois.

Les estimations de l’OIT montrent que les femmes sont confrontées à un déficit d’emploi beaucoup plus important que les hommes ;

Le déficit d’emploi mondial en 2023 pour les femmes étant de 13,7 pour cent, soit beaucoup plus que le taux de 9,3 pour cent pour les hommes.

En revanche, le taux de chômage mondial des femmes est de 5,3 pour cent, contre 5 pour cent pour les hommes.

Les femmes des pays en développement sont confrontées à des perspectives d’emploi désastreuses

La désagrégation des taux mondiaux révèle des différences.

Dans les pays à revenu élevé, les écarts d’emploi sont les plus faibles, avec un taux de 7,2 % pour les hommes et de 9,5 % pour les femmes ;

Toutefois, dans les économies en développement et émergentes, le déficit d’emplois tend à être beaucoup plus élevé, en particulier pour les femmes. Dans les pays à faible revenu, le déficit d’emplois pour les femmes atteint 24,3 % et 17,4 % pour les hommes.

Les résultats pour les pays à revenu intermédiaire présentent une image intermédiaire, les femmes enregistrant des taux de déficit d’emploi nettement plus élevés que les hommes.

Les différences entre les hommes et les femmes en matière de recherche d’emploi et de disponibilité à court terme pour commencer un travail ont un impact important sur les statistiques du chômage. Les mesures du chômage reflétant les besoins les plus urgents, comme le chômage, révèlent des différences modérées entre les hommes et les femmes. Des mesures plus larges du chômage, comme le fossé de l’emploi, révèlent de grandes disparités. Dans les pays en développement, la différence entre le chômage et le déficit d’emplois tend à être plus importante, en particulier dans le cas des femmes.

Ces résultats soulignent l’importance d’utiliser des indicateurs multiples pour mesurer la sous-utilisation de la main-d’œuvre féminine. Les dernières estimations du déficit d’emplois montrent qu’au niveau mondial, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de vouloir un emploi et de ne pas en avoir, avec des taux respectifs de 13,7 et 9,3 pour cent.

En outre, ces résultats montrent également que, même si elles souhaitent travailler, les femmes ont tendance à ne pas chercher et à être moins disponibles pour accepter un emploi à brève échéance, et ce de manière disproportionnée. Par conséquent, la volonté des femmes de travailler tend à exercer une pression moins immédiate sur le marché du travail que celle des hommes, car elles sont plus nombreuses à ne pas être à la recherche d’un emploi et/ou à être disponibles.

Si l’on se concentre uniquement sur le taux de chômage pour étudier la pénurie d’emplois, on passera à côté d’un grand nombre de femmes qui ont déclaré vouloir travailler. L’existence de cet écart souligne l’importance de mesurer et d’analyser les données ventilées par sexe sur les différents degrés de participation au marché du travail pour l’élaboration des politiques.

Il est probable que les politiques visant à réduire le chômage ne seront pas aussi efficaces si elles ciblent les demandeurs d’emploi potentiels (la main-d’œuvre) ou les demandeurs d’emploi non volontaires, d’où la nécessité d’intégrer différentes approches ciblées.

Sources :

https://ilostat.ilo.org/fr/women-are-more-likely-than-men-to-want-a-job-but-not-have-one/

https://ilostat.ilo.org/data/

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