De manière générale sont qualifiés de droits patrimoniaux, les droits qui ont une valeur économique.
En pratique, les droits patrimoniaux permettent aux auteurs de percevoir de l’argent, une rémunération, sur l’exploitation de leurs œuvres.
Les droits patrimoniaux, qui constituent le droit d’exploitation de l’auteur comprennent :
Le droit de représentation
Le droit de reproduction
Le droit de suite
Le droit de location et de prêt
Le droit de distribution
Le droit de representation
La représentation consiste en la communication directe de l’œuvre au public quelques soit le procédé. En d’autres termes, le rendre accessible au public.
Est assimilé à une représentation, l’émission d’une ouvre vers un satellite.
En outre, le public ici désigne l’ensemble des personnes étrangères au cercle de famille ou de l’entourage proche de l’auteur de l’œuvre.
La représentation nécessite le consentement de l’auteur de l’œuvre. Par conséquent, la représentation sans le consentement ou l’autorisation de l’auteur de l’œuvre, celui de ses héritiers (en cas de décès de l’auteur lui-même) ou encore de l’organisme de gestion collective des droits – BURIDA (en l’absence d’héritier & de l’auteur lui-même); est une contrefaçon.
Peut être engagé une action en contrefaçon.
Le droit de reproduction
Constitue une reproduction, selon la loi, la traduction, l’adaptation, l’arrangement, l’imitation d’œuvre.
En effet, la reproduction est la fixation d’une œuvre sur tout support et par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière directe.
La reproduction peut être effectuée par voie d’imprimerie, de reprographie, dessein, gravure, enregistrement vidéo ou sonore etc…
Il y’a reproduction même en cas de reprise partielle, d’un fragment ou une partie de l’œuvre.
Seul l’auteur possède ce droit sur son œuvre, qui lui confère le pouvoir d’interdire à toute personne non autorisée, de faire la reproduction de son ouvre, sans son consentement.
Par conséquent, cela constitue une contrefaçon de l’œuvre de l’auteur. Sauf exceptions prévue par la loi.
Le droit de suite
Assez particulier, ce droit est reconnu seul aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. Exceptionnellement, il n’est pas reconnu aux œuvres d’architecture et aux œuvres d’art appliquées (œuvre réalisée sur commande d’un client).
Ce droit confère à l’auteur de l’œuvre, après la première cession opérée par lui ou ses héritiers, le droit de participer au produit de toute vente (recette sur toutes les ventes à l’exclusion des impôts) faites par un tiers vendeur
La gestion du droit de suite est exclusivement confiée à un organisme de gestion (BURIDA). D’où le vendeur assume cette entière responsabilité vis-à-vis de l’organisme de gestion habilité.
Le droit de location, de prêt et de distribution
Il s’agit ici d’un droit de mise à disposition de l’œuvre par son auteur, pour un usage à temps limité et contre un avantage économique ou commercial.
En outre, ce droit ne s’applique pas à la location d’un programme d’ordinateur dans le cas où ce programme n’est pas l’objet essentiel de la location
Toutefois, ce droit de l’auteur s’épuise. En effet, dès lors que la première vente d’un ou des exemplaires matériels de l’œuvre a été autorisée par l’auteur ou ses héritiers, dans un Etat, la vente d’autres exemplaires ne peut plus être interdite.
« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »
JURIS PRUDENCE 