Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
La protection d’une œuvre par le droit d’auteur confère à l’auteur de ladite œuvre des droits variés de diverses natures.
En effet, les droits d’auteur sont des prérogatives reconnues à leur titulaire qui sont de nature patrimoniale (droits pécuniaires – mesurables en argent) ou extrapatrimoniale (en dehors du patrimoine, lié à la personne de l’auteur et incessible : le droit à la paternité, le droit de divulgation, le droit d’accès, l’honneur, la dignité, le respect de vie privée).
LES DROITS MORAUX OU DROITS EXTRAPATRIMONIAUX DE L’AUTEUR
Le droit moral de l’auteur ou attribut d’ordre intellectuel regroupe l’ensemble des droits attachés à la personne de l’auteur et qui ne sont pas évaluables en termes d’argent.
Le droit moral demeure un élément de la personnalité juridique de l’auteur. Par conséquent, ce droit ne peut en principe être détaché de la personne à qui il est reconnu.
De plus le droit moral subsiste même après l’expiration des droits pécuniaires de l’auteur et ne peut faire l’objet de renonciation ou de transfert par voie contractuelle.
Par Exception le droit moral de l’auteur peut être transmis aux héritiers ou légataires de l’auteur.
En outre, les droits patrimoniaux sont au nombre de cinq (5) catégories à savoir :
• Droit de divulgation de l’œuvre
• Droit au respect du nom de l’auteur encore appelé droit à la paternité de l’œuvre
• Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
• Droit de repentit ou droit de retrait
• Droit d’accès
Le droit de divulgation de l’auteur
II s’agit du droit qui permet à l’auteur de rendre public ou non, l’œuvre qu’il a créée. Avec ce droit l’auteur reste ainsi le maître de la divulgation de son œuvre.
Dans la pratique, cela signifie que l’auteur de l’œuvre est le seul à pouvoir autoriser la communication de son œuvre au public.
Par conséquent son consentement est obligatoire pour tout type de divulgation.
L’auteur détient ainsi le pouvoir de déterminer le moment et le lieu, le procédé de divulgation de son œuvre, et d’en fixer les conditions.
Le droit à la paternité de l’œuvre ou droit au respect du nom de l’auteur de l’œuvre
Il s’agit du droit qui impose le respect du nom de l’auteur de l’œuvre. Par conséquence, à chaque fois qu’une œuvre est communiquée au public, le nom de l’auteur doit être indiquée ou rappelé.
En outre, ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de l’esprit d’exiger la mention, non seulement de son nom, mais aussi de ses qualités sur tout mode de divulgation de son œuvre.
Egalement réside dans ce droit, l’obligation pour l’utilisateur d’indiquer le nom de l’auteur de l’œuvre qu’il utilise en public.
Cependant, ce droit à la paternité ne peut s’exercer sur les œuvres anonymes ou orphelines (sans maître)
Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
La loi confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit le droit de défendre l’intégrité de son œuvre. L’auteur dispose ainsi du droit de s’opposer à toute déformation, mutilation et autre modification de son œuvre sans son consentement.
Ce droit mis à disposition de l’auteur lui permet également de s’opposer à toute atteinte portée à l’œuvre qui serait préjudiciable à son honneur, à sa réputation.
Ce droit soulève toutefois quelques difficultés en matière de logiciel ou programme d’ordinateur. En effet le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur du logiciel de s’opposer à la modification de son œuvre qui a eu lieu sans son consentement. Par voie de conséquence, l’Utilisateur même d’un logiciel ne peut en principe procéder à sa modification (par exemple pour l’adapter à ses besoins) sans le consentement de l’auteur.
A titre de droit comparé, selon le droit français, en tenant compte de la gêne que peut constituer ce droit, la personne investie du droit d’utiliser un logiciel peut opérer des modifications lorsqu’elles sont nécessaires pour l’usage envisagée; l’Utilisateur légitime peut aussi, sans l’autorisation de l’auteur du logiciel, observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les principes mis en œuvre dans le logiciel, sans toutefois modifier le logiciel à l’issue de l’auteur.
La loi francaise permet également de décompiler le logiciel (accès au code source) sous réserve pour l’utilisateur de ne pas reproduire le même logiciel ou fabriquer un logiciel similaire dans sa structure et sans porter atteinte aux droits moraux de l’auteur.
En Côte d’Ivoire, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité permet de faire des parodies et des caricatures de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur sur les réseaux de communication électronique, sur le fondement de la liberté d’expression.
Le droit de retrait ou de repentit de l’auteur et le droit d’accès
Le droit de repentit est un droit qui permet à l’auteur de retirer son œuvre de l’exploitation, du marché des œuvres en exploitation, malgré qu’il ait cédé ses droits d’exploitation sur ladite œuvre.« On dit alors qu’il se repent de ladite exploitation »
Toutefois, l’abus du droit de retrait est sanctionné par les tribunaux. La loi exige pour la mise en œuvre de ce droit que l’auteur indemnise le cessionnaire de tout préjudice qu’il aura subi du fait de ce retrait.
Quant au droit d’accès, malgré qu’il soit consacré par la loi, le législateur n’a pas déterminer son contenu ni son régime juridique. Face à ce silence de la loi, il appartiendra aux juridictions compétentes de suppléer cette lacune.
Ces droits abordés plus haut sont des droits mis à la disposition de l’auteur sur son œuvre dès la création. Ils sont considérés comme l’essence même de la relation entre l’auteur et son œuvre, car ils reconnaissent la relation personnelle et émotionnelle qu’un créateur entretient avec son travail. Il est donc impératif que tout auteur d’une œuvre puisse connaître ses droits au risque d’être lésé dans ces droits.
Pour que les auteurs puissent réellement exercer leurs droits moraux, il est essentiel de mettre en place des mécanismes efficaces de sensibilisation et d’éducation juridique pour les informer de leurs droits et des moyens de les faire respecter.
Sources :
Loi N° 2016 – 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins : https://www.droitci.info/files/231.07.16-Loi-du-26-juillet-2016_Droit-d-auteur.pdf
l’accord de Bangui révisé :http://www.droit-afrique.com/uploads/OAPI-Accord-Bangui-revise-2015.pdf
« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »
JURIS PRUDENCE 