La titularité du droit d’auteur est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, régi par des principes juridiques complexes. Mais qu’en est – il de la titularité du droit d’auteur sur les créations sans maître ? Ces œuvres, dépourvues de propriétaire identifiable, soulèvent des défis uniques en matière de reconnaissance et de protection juridique.
Parler de création sans maître revient essentiellement aux œuvres anonymes ou pseudonymes; aux œuvres orphelines; aux œuvres posthumes.
LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR SUR UNE UNE ŒUVRE ANONYME, CREEE SOUS UN PSEUDONYME ET SUR UNE ŒUVRE ORPHELINE
Une œuvre anonyme est celle qui ne porte pas l’indication du nom de l’auteur soit par la volonté de ce dernier ou soit parce que ce nom n’est pas connu.
L’œuvre pseudonyme, est celle où l’auteur se dissimule sous un faux nom, un nom d’emprunt ou un nom de fantaisie.
Les droits d’auteur sur les œuvres anonymes et créées sous un pseudonyme sont exercés par l’éditeur (qui assure la publication d’ouvrages) tant qu’ils n’auront pas fait connaître leur identité civile et justifier de leurs qualités (d’auteur); Prévu par l’Article 37 Loi 26 juillet 2016 : « Dans le cas d’une œuvre anonyme ou d’une œuvre pseudonyme, sauf lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur, l’éditeur dont le nom apparaît sur l’œuvre est, en l’absence de preuve contraire, considéré comme le représentant de l’auteur »
Toutefois, cela ne s’applique plus lorsque l’auteur révèle son identité et justifie de sa qualité (d’auteur).
L’œuvre orpheline, est par contre par définition une œuvre dont l’auteur n’a pas été retrouvé ou identifié malgré des recherches diligentes et sérieuses.
Par conséquent, les droits d’auteur sur l’œuvre orpheline sont exercés par l’organisme de gestion collective habilité, en l’occurrence le BURIDA.
LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR SUR UNE ŒUVRE POSTHUME
Définis comme une œuvre ayant vu le jour après la mort de son auteur, Elle doit faire l’objet d’une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu’un fragment d’une œuvre précédemment publiée.
Elle ne peut être jointe à des œuvres du même auteur que si les ayants droit de l’auteur jouissent encore sur celle-ci des droits d’auteur.
Toutefois, les droits patrimoniaux sur une œuvre posthume appartiennent aux ayants droits de l’auteur (Les droits extrapatrimoniaux sont incessibles), si l’œuvre est divulguée au cours de la période de protection de 70 ans; prévu à l’Article 47 alinéa 3 Loi du 26 juillet 2016.
Si l’œuvre se trouve divulguée après cette période, les droits d’auteur appartiennent au propriétaire des manuscrits ou originaux afférents à l’œuvre, s’il en fait la publication.
Par conséquent, les œuvres créées par un auteur décédé sont protégées par le droit d’auteur pendant une période de 70 ans après sa mort. Pendant cette période, la gestion des droits d’auteur revient généralement aux ayants droit désignés par l’auteur ou à ses héritiers.
Cela vise à assurer une protection adéquate des œuvres posthumes et à garantir que les bénéfices découlant de leur utilisation bénéficient aux personnes désignées par l’auteur ou à ses héritiers légaux. Tout en permettant également de préserver l’intégrité et la valeur artistique des œuvres créées par des auteurs décédés, en veillant à ce qu’elles soient correctement gérées et utilisées conformément aux souhaits de l’auteur initial.
La loi du 26 juillet 2016, également connue sous le nom d’Accord de Bamako, aborde la question de la titularité du droit d’auteur sur les œuvres sans maître en Côte d’Ivoire. Ces œuvres sont celles pour lesquelles l’auteur est inconnu ou introuvable. Dans de tels cas, l’État, par le biais d’une autorité compétente (BURIDA), prend en charge la gestion des droits d’auteur de ces œuvres dans l’intérêt public.
Pour les artistes, cela signifie que même si l’auteur original est inconnu, leurs œuvres peuvent toujours bénéficier d’une protection légale. Cela permet également aux artistes d’utiliser et de tirer profit des œuvres sans maître dans le respect des droits d’auteur, tout en contribuant à l’enrichissement de la culture et de la créativité. En résumé, la loi vise à garantir que les droits des artistes sont respectés tout en permettant l’utilisation responsable et légale des œuvres sans maître.
Source :
Loi N° 2016 – 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins : https://www.droitci.info/files/231.07.16-Loi-du-26-juillet-2016_Droit-d-auteur.pdf
l’accord de Bangui révisé :http://www.droit-afrique.com/uploads/OAPI-Accord-Bangui-revise-2015.pdf
« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »
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