La Norme Africaine pour le cacao durable : Durabilité et normes appliquées dans les chaînes de valeur de l’agriculture mondiale
Avec une prise de conscience croissante des consommateurs concernant les questions environnementales et sociales, il y a une demande croissante de cacao produit de manière durable.
Les entreprises et les gouvernements se tournent vers des normes de durabilité pour répondre à cette demande.
Le secteur du cacao est confronté à plusieurs problèmes de durabilité, tels que la déforestation, le travail des enfants, la pauvreté des producteurs et les pratiques agricoles non durables. Ces problèmes ont des répercussions environnementales, sociales et économiques à long terme.
Dans cet objectif de faire face à ces défis, des normes de durabilité ont été développées, telles que les certifications Rainforest Alliance, UTZ, Fairtrade et le label bio. Ces normes visent à promouvoir des pratiques agricoles durables, à garantir des conditions de travail équitables et à protéger l’environnement.
En mars 2019, les gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire ont décidé de ne pas appliquer la norme ISO, principalement par crainte d’augmenter les contraintes pesant sur les producteurs de cacao.
Ces Etats ont souhaité en revanche continuer à développer leur propre norme en matière de cacao.
La Norme africaine pour le cacao durable (ARS-1000), qui a été développée par l’Organisation africaine pour la normalisation (ARSO) depuis 2014, s’est achevée en 2021. Elle s’est largement inspirée de la norme ISO 34101, tout en se distinguant cependant sur certains aspects, notamment en promouvant davantage l’organisation des producteurs.
L’une des solutions pour résoudre ces effets indésirables et les problèmes similaires (en ce qui concerne le cacao mais aussi les autres produits de base souvent associés à la déforestation, comme le bois ou l’huile de palme) consiste à établir des normes de production qui garantissent leur réduction ou leur élimination.
Lesdites normes peuvent être prévues dans les réglementations nationales ou dans les systèmes de certification volontaires, ou être inspirées des normes élaborées par les organes internationaux. Les normes peuvent s’appliquer en tant qu’exigences obligatoires, dans une juridiction entière ou, plus fréquemment, en tant qu’option volontaire. Par exemple, en incitant les consommateurs à choisir des produits qui n’ont pas occasionné de déforestation ou qui génèrent des revenus plus élevés pour les producteurs. En 2018, à l’échelle mondiale, on estime que 37 % de la production de cacao était certifiée conforme à au moins un des trois principaux systèmes, ce qui représente une proportion plus élevée que pour de nombreux autres produits agricoles. La production de cacao respectueuse des normes biologiques, qui limitent l’utilisation de produits agrochimiques dans les cultures (en ce qui concerne les ventes dans l’UE, la désignation « biologique » est réglementée par la législation de l’UE), représentait la plus petite proportion. La production restante était certifiée par les deux principaux systèmes de certification volontaires: Fairtrade et Rainforest Alliance. Bien que l’objectif principal de Fairtrade soit d’assurer des prix justes aux producteurs, et que Rainforest Alliance a été créée afin de protéger les forêts, en pratique les exigences actuelles des deux systèmes se regroupent énormément.
Chaque système est composé d’un ensemble exhaustif de principes et de critères couvrant un large éventail de problématiques économiques, sociales et environnementales applicables aux producteurs, aux organisations de producteurs et aux négociants, ainsi que des exigences détaillées concernant les systèmes de gestion, la traçabilité, l’audit, la désignation des organes de certification, la surveillance et la garantie.
Ces dernières années, certaines grandes entreprises cacaoyères et chocolatières ont mis en place leurs propres programmes de durabilité en parallèle ou en remplacement de ces systèmes de certification. Ces programmes à l’échelle d’une entreprise sont généralement soumis à des ensembles de critères moins complexes, et se révèlent souvent moins transparents que les systèmes de certification, même si certains comportent des éléments de vérification indépendante.
En 2019, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est arrivée au terme de l’élaboration de la norme ISO 34101, une nouvelle norme en faveur du processus de production d’un cacao durable et traçable; il s’agissait alors de la première norme de durabilité d’un produit agricole adoptée par l’ISO. En parallèle, le Comité européen de normalisation (CEN) a également mis au point une norme pour le cacao durable. Aucune entreprise ni aucun gouvernement n’a encore décidé d’appliquer la norme ISO 34101. La raison de cette non-adoption s’explique principalement par le fait qu’elle n’offre aucun avantage aux entreprises qui appliquent déjà d’autres normes, ou leurs propres programmes de durabilité, mais aussi que les principaux pays producteurs de cacao privilégient leur propre norme. Dans les faits, la norme ISO a cependant joué le rôle de fer de lance dans ce processus national de normalisation, et a influencé les examens des normes Fairtrade et Rainforest Alliance faisant l’objet de révision constante
Sources :
ARS Studie FR.pdf (kakaoforum.de)
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/64765/ed5c7af349664499b196161cedefffe9/iSO-34101-1-
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/64766/3bffff00bb274b22aac9e5b3942082c9/50-34101-2-
« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »
JURIS PRUDENCE 