Lorsque plusieurs individus contribuent à une œuvre créative, il est important de déterminer qui détient les droits d’auteur sur cette œuvre.
D’une manière générale, la loi attribue la titularité initiale à ceux qui ont apporté une contribution originale et identifiable à l’œuvre. Cependant, cela peut varier en fonction des accords contractuels entre les parties ou des pratiques spécifiques du secteur concerné.
Ainsi, la titularité du droit d’auteur sur les créations de groupe nécessite souvent une clarification préalable et une documentation adéquate pour éviter les litiges et garantir une attribution juste et équitable des droits.
Il s’agit essentiellement ici des œuvres collectives et des œuvres en collaboration, qu’il conviendra d’analyser le régime juridique.
Les Titulaires du droit d’auteur sur une œuvre collective
Définis par l’Article 1 de la loi du 26 juillet 2016, « L’œuvre collective, est l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous sa direction et sous son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».
L’œuvre collective peut être caractérisée à partis de 3 éléments principaux :
1. Elle est créée sur l’initiative d’une personne qui est le promoteur du projet de création de l’œuvre et qui décide de ladite création
Le promoteur peut être une personne physique ou morale. Toutefois en pratique, pour des œuvres collectives, c’est très souvent une personne morale qui prend l’initiative de la création de l’œuvre.
2. Elle est créée, éditée et divulguée sous la direction et sous le nom du promoteur
L’œuvre collective est créée dans une relation hiérarchique dans laquelle le promoteur assure la responsabilité de la création de l’œuvre : direction et coordination des travaux de création.
3. Chacun des contributeurs à la création de l’œuvre ne fait pas une création isolée
Dans l’œuvre collective, il n’est pas possible d’attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct.
Cela signifie qu’une fois achevée, l’œuvre ne permet pas de déterminer quelle est la part contributive de chacun des participants ayant contribué à sa création.
Les titulaires du droit d’auteur sur une œuvre de collaboration
Définis par l’Article 1 de la loi du 26 juillet 2016, L’œuvre de collaboration est une œuvre dont la réalisation est issue du concours de deux (2) ou plusieurs auteurs, que ce concours puisse être individualisé ou non.
Selon l’Article 38 de la loi du 26 juillet 2016, « Les droits d’auteur sur l’œuvre de collaboration appartiennent en commun aux coauteurs; Les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord; Ils peuvent par convention déterminer les modalités d’exercice de leurs droits; En cas de désaccord, il appartiendra à la juridiction compétente de statuer. »
Sauf convention contraire, les bénéfices résultant de l’exploitation de l’œuvre reviennent à chaque coauteur proportionnellement à sa contribution dans la création ; prévu à l’Article 33 de l’Accord de Bangui Révisé.
Dans l’œuvre de collaboration, pour prétendre à la qualité de coauteur, il faut avoir marqué l’œuvre de son empreinte personnelle (avoir fait une création intellectuelle propre à sa personnalité en tant qu’auteur) ;
Par conséquent, chaque coauteur conserve une certaine liberté dans la création de l’œuvre, sans subir le contrôle permanent d’un tiers (ils sont animés d’une inspiration commune qui les conduit à se concerter sur un pied d’égalité).
L’œuvre de collaboration par référence est l’œuvre audiovisuelle, pour laquelle plusieurs personnes physiques concourent à sa réalisation ;
En outre, sauf preuve contraire, sont coauteurs de l’œuvre audiovisuelle ou radiophonique (émission publique, pièces et sketches radiophoniques, magazines, enquête, causerie débat, flash d’information, interviews, documentaire, etc…) :
> Les auteurs de scénarios
> Les auteurs de l’adaptation
> Les auteurs du texte parlé
> Les auteurs des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement créées pour la réalisation de ladite œuvre
> Le réalisateur de l’œuvre
> L’auteur de l’œuvre préexistante de laquelle est tirée l’œuvre audiovisuelle ou radiophonique
>Le producteur de l’œuvre (personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre)
Toutefois, à l’exclusion des droits d’auteur sur les compositions musicales avec ou sans parole spécialement créées pour la réalisation de l’œuvre, et sauf clause contraire, le contrat signé dans le cadre de la production audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits d’exploitation audiovisuelles de ladite œuvre, à l’exception des autres droits (les droits graphiques et théâtraux).
De plus, en cas d’adaptation d’une œuvre littéraire ou artistique, l’auteur de l’œuvre préexistante protégée est coauteur de l’œuvre audiovisuelle.
Notons que les droits d’auteur sur l’œuvre collective appartiennent à titre originaire à la personne qui a pris l’initiative de la création, qui a assumé la responsabilité de la création et qui a divulguée l’œuvre sous son nom. Il s’agit de la seule hypothèse dans laquelle une personne morale peut être titulaire à titre originaire du droit d’auteur.
Quant à l’œuvre collaboration, lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune; Ici chacun des coauteurs peut agir en cas de contrefaçon à son seul profit à condition de ne pas mettre en cause les autres coauteurs.
Source :
• L’accord de Bangui révisé (Bamako) : http://www.droit-afrique.com/uploads/OAPI-Accord-Bangui-revise-2015.pdf
Loi N° 2016 – 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins : https://www.droitci.info/files/231.07.16-Loi-du-26-juillet-2016_Droit-d-auteur.pdf
« C’est un honneur pour nous d’être à votre service »
JURIS PRUDENCE 