Pour être appréhendé par la Propriété Littéraire et Artistique, l’œuvre de l’esprit doit s’exprimer dans une forme originale, c’est à dire crée indépendamment de divulgation publique et existant du seul fait de sa réalisation même inachevée.
Par conséquent, les œuvres de l’esprit sont protégées par la Propriété Littéraire et Artistique dont la première composante est le droit d’auteur et la seconde constituée par les droits dits voisins du Droit d’auteur
Definition des droits d’auteur :
Les droits d’auteur sont des droits légaux qui procurent aux auteurs des œuvres de l’esprit des récompenses intellectuelles ou morales, mais aussi des retombées économiques liées à l’exploitation de leurs œuvres.
Les types d’œuvres protégées
Suivant la nomenclature des œuvres protégeables nous avons ;
⁃ Les œuvres primaires :
Les œuvres Littéraires [ écris ou orales ]
Les œuvres artistiques
Les œuvres musicales
Les expressions culturelles traditionnelles
⁃ Les œuvres composites :
Les œuvres de transmutation ;
• Traduction
• Adaptation
• Arrangements
Les œuvres de compilation ou recueil d’œuvres
Champ d’application loi relative au droit d’auteur
La loi relative au droit d’auteur s’applique :
• Aux œuvres créées en Côte d’Ivoire
• Aux œuvres créées à l’étranger par les ressortissants ivoiriens
• Aux oeuvres des ressortissants étrangers publiés pour la première fois en Côte d’Ivoire
• Aux œuvres dont l’un au moins des coauteurs ou dont tout autre titulaire originaire du droit d’auteur est ressortissant de Côte d’Ivoire ou à sa résidence habituelle ou son siège en Côte d’Ivoire
• Aux œuvres littéraires et artistiques qui ont droit à la protection en vertu du traité international auquel la Côte d’Ivoire est partie
Conseils aux créateurs
Soyez proactif en protégeant vos œuvres, en utilisant des contrats clairs, et en comprenant vos droits en tant qu’auteur.
Sources utiles :
• Loi n°2016 – 555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
• L’Accord de Bangui révisé, annexe VII
• Évolution législative : Les lois sur les droits d’auteur peuvent changer, il est donc important de rester informé des modifications potentielles.
La loi n°2016-555 du 26 juillet est un pilier fondamental de la protection des droits d’auteur en Côte d’Ivoire. En comprenant ses dispositions, vous pouvez garantir la sécurité de vos créations intellectuelles et encourager l’innovation et la créativité en Côte d’Ivoire.
JURIS PRUDENCE 